La transparence dans le processus de passation des marchés menacée par la crise liée à la COVID-19 en Afrique – la marche à suivre

Les exploits héroïques des agents de santé de première ligne et la ténacité que montre le secteur de la santé face à la pandémie de la COVID-19 font les gros titres de la presse. Mais peuvent-ils vraiment y arriver tout seuls ? Bien sûr que non ! En coulisse se trouve le SECTEUR D’APPROVISIONNEMENT, leur pilier souvent ignoré, qui non seulement fournit au secteur de la santé le soutien logistique nécessaire pour répondre de façon proactive aux répercussions de la pandémie ou atténuer ses conséquences prévisibles avant qu’elles n’atteignent des niveaux incontrôlables, mais assure également le fonctionnement d’autres secteurs de l’économie. La Covid-19 a eu des incidences sur toutes les activités humaines et la passation des marchés n’est pas en reste.

La pandémie de COVID-19 constitue aussi bien une menace pour la transparence dans le processus de passation des marchés que pour la santé des êtres humains.

La demande a sans aucun doute augmenté par rapport à l’offre pour des raisons évidentes : les mesures de confinement qui ont entraîné une crise économique, la limitation du temps de travail qui a réduit la productivité et une insuffisance des ressources (y compris de ressources humaines) pour assurer une production optimale. L’insuffisance ou l’indisponibilité des biens et des services nécessaires pour alimenter les activités d’autres secteurs de l’économie constitue une menace pour l’approvisionnement. Cette situation mène éventuellement à des urgences en matière de passation des marchés.

Les approvisionnements d’urgence sont parfois inévitables en raison de circonstances imprévues. La pandémie a toutefois entrainé plus d’approvisionnements d’urgence que d’habitude en raison de la nécessité de fournir les biens et les services nécessaires pour faire fonctionner les entreprises et satisfaire aux besoins de la population en dépit de la crise.

En raison de cette pression exercée sur la passation de marchés, le secteur devrait se heurter à des problèmes de transparence en essayant de faire face aux situations d’urgence découlant de la pandémie.  

Les situations d’urgence découlant de la pandémie ont débouché sur divers processus d’approvisionnement accélérés qui ont fait l’objet de peu ou pas de contrôle. Plusieurs cas de corruption se sont produits étant donné que les travailleurs, les entrepreneurs ou les représentants de l’État usent d’expédients. En outre, les colis de secours sont susceptibles d’être vendus ou gardés à des fins personnelles lorsqu’ils empruntent la mauvaise voie. 1C’était le cas durant la flambée de maladie à virus Ebola en Afrique de l’Ouest au cours de laquelle des infractions aux politiques des services d’achat s’étaient produites selon un audit portant sur l’aide internationale et les dépenses au cours de l’épidémie de 2015-2016. 2La Croix rouge internationale a estimé que le coût de la corruption liée à l’épidémie d’Ebola en Guinée et en Sierra Leone s’élevait à plus de six (6) millions de dollars US3On a signalé un cas, pour lequel l’enquête se poursuit, où plus de six millions de masques commandés par l’Allemagne pour son personnel soignant ont disparu d’un aéroport du Kenya. Au vu de tous ces éléments passés et présents, la question de la corruption ne saurait être passée sous silence.

Les systèmes d’appel d’offres sont également menacés dans la foulée de la présente pandémie. Le degré d’urgence attribué aux contrats d’approvisionnement ne laisse guère de place aux appels d’offres. Lorsqu’il est possible de lancer un appel d’offres, « l’urgence » pourrait être utilisée comme prétexte pour écarter cette possibilité. C’est l’occasion d’attribuer les contrats en faisant preuve de népotisme et de favoritisme au lieu de se fonder sur la valorisation des mérites dans le cadre d’une concurrence équitable.

LA MARCHE À SUIVRE….

L’utilisation de l’urgence comme prétexte pour ignorer les procédures en matière d’acquisition ou pour ne pas exercer une diligence raisonnable pendant cette pandémie ne saurait être sous-estimée. Tout en faisant preuve de prudence pour que le processus bureaucratique n’implique pas des situations d’urgence, de telles décisions relatives à la passation de marché, comme l’attribution de contrats directs, doivent être enregistrées et publiées avec les justifications à cet effet pour éviter un abus des approvisionnements d’urgence. Cela permettra également de protéger les organisations des fournisseurs qui voudraient tirer parti des situations d’urgence pour se livrer à des activités frauduleuses telles que la livraison de marchandises contrefaites et de faux services, l’établissement de prix exorbitants ou des factures inexactes.

L’approvisionnement pour des raisons d’urgence ou à des fins opérationnelles s’est généralement accru pendant la pandémie. En raison de cette propension à la corruption, il serait judicieux de publier les appels d’offres pour lever tous les doutes ou dissiper tout soupçon de corruption ainsi que pour décourager toute intention à cet égard. Cela permet de renforcer la confiance dans les systèmes et les agents de l’État, sachant que les ressources ne sont pas détournées.

La facilité d’accès aux données sur les approvisionnements d’urgence est cruciale pour la transparence dans le processus de passation du marché. Ceux qui ont des intentions frauduleuses peuvent rendre les données sur les approvisionnements d’urgence non disponibles ou inaccessibles pour s’adonner à des pratiques malhonnêtes.     Insister sur la nécessité d’avoir des bases de données ouvertes sur les approvisionnements d’urgence permettra d’assurer le suivi de toutes les activités d’approvisionnement d’urgence pour ne laisser aucune place aux actes de corruption et d’identifier facilement les activités frauduleuses en cours.

En ce qui concerne la passation de marché, l’obligation redditionnelle est un catalyseur permettant d’enrayer la corruption. Lorsque les activités se poursuivent sans aucune interrogation, vérification ou tout autre forme de responsabilisation, les gens sont poussés à ne pas se plier aux règles ce qui entraîne une augmentation des activités frauduleuses. La publication des sanctions appliquées en cas de manœuvre frauduleuse exprime la désapprobation d’un tel acte et dissuade ceux qui seraient tentés d’en commettre.

Les exemples de réussite de la plupart des pays pendant la pandémie pourraient être attribuées aux efforts de collaboration de tous les acteurs concernés.  De même, les questions de transparence dans le secteur d’approvisionnement ne peuvent être traitées par les seules organisations étant donné la pression à laquelle elles doivent faire face et les nombreuses omissions, qui sont inévitables.   La collaboration avec les organisations de la société civile, les journalistes d’investigation et les informateurs internes permettra de contrôler ces « angles morts », de vaincre la corruption pendant la pandémie et de traduire les criminels en justice.

 

Share

Leave A Comment